A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-861 du 18 juin 1993art. 10 (M) : Rôles du conseil d'administration de Météo-France
→ Version 2 : Simplification des références au président-directeur général
→ Version 2 : Simplification des références au président-directeur général
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993art. 10 (M)