A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-861 du 18 juin 1993art. 9 (M) : Règles de fonctionnement du conseil d'administration
→ Version 2 : Modification des termes de désignation du président
→ Version 2 : Modification des termes de désignation du président
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993art. 9 (M)