Décret n°89-912 du 19 décembre 1989

Article 5

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Article 5

Le secrétariat du Haut Conseil est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre.

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En vigueur du 23 décembre 1989 au 12 juillet 1996, puis depuis le 21 mars 1999

Le secrétariat du Haut Conseil est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 mars 1999

Modifié depuis le samedi 13 juillet 1996

En vigueur du samedi 23 décembre 1989 au vendredi 12 juillet 1996

Source : Légifrance