Décret n°93-744 du 29 mars 1993

Article 3

Créé le 30 mars 1993 · En vigueur du 30 mai 2000 au 3 novembre 2003

Outre son président, la commission du développement durable comprend vingt membres. Ils sont nommés, sur proposition du ministre chargé de l'environnement, pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du Premier ministre.
La commission du développement durable comprend également en qualité de membres de droit le représentant de la France à la commission du développement durable des Nations unies, le président de la mission interministérielle sur l'effet de serre et le commissaire au Plan.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 novembre 2003

Abrogé parDécret n°2003-1045 du 28 octobre 2003art. 1 (V) JORF 4 novembre 2003

En vigueur du mardi 30 mai 2000 au lundi 3 novembre 2003

En vigueur du jeudi 25 janvier 1996 au lundi 29 mai 2000

En vigueur du dimanche 23 janvier 1994 au mercredi 24 janvier 1996

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au samedi 22 janvier 1994