Abrogé4 novembre 2003
Abrogé par Décret n°2003-1045 du 28 octobre 2003 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 2003
Créé le 30 mars 1993 · En vigueur du 30 mai 2000 au 3 novembre 2003
Outre son président, la commission du développement durable comprend vingt membres. Ils sont nommés, sur proposition du ministre chargé de l'environnement, pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du Premier ministre.
La commission du développement durable comprend également en qualité de membres de droit le représentant de la France à la commission du développement durable des Nations unies, le président de la mission interministérielle sur l'effet de serre et le commissaire au Plan.
La commission du développement durable comprend également en qualité de membres de droit le représentant de la France à la commission du développement durable des Nations unies, le président de la mission interministérielle sur l'effet de serre et le commissaire au Plan.