A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°1986-02-18 du 18 février 1986art. 1 (V) : Règles de vente pour les produits en cuirDécret n°1986-02-18 du 18 février 1986art. 3 (V) : Étiquetage des produits en cuirDécret n°1986-02-18 du 18 février 1986art. Annexe III (V)
- Décret n°1986-02-18 du 18 février 1986art. 1 (V)
- Décret n°1986-02-18 du 18 février 1986art. 3 (V)
- Décret n°1986-02-18 du 18 février 1986art. Annexe III (V)