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Décret n°96-421 du 13 mai 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 modifiée créant une Caisse nationale des lettres ;
Vu la loi de finances pour 1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975), et notamment ses articles 22 et 38 ;
Vu le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national du livre en date du 25 novembre 1994 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
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Créé le 18 mai 1996
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
En vigueur depuis le samedi 18 mai 1996
Décret n°96-421 du 13 mai 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5