Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Article 3

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Article 3

Outre les compétences fixées par l'article 2 de la loi du 11 octobre 1946 susvisée, le Centre national du livre a pour missions :

1° D'offrir à tous les professionnels et amateurs du livre imprimé et numérique un centre permanent de rencontres et de dialogues ;

2° D'encourager tous les modes d'expression littéraire et de concourir à la diffusion, sous toutes ses formes, des oeuvres littéraires ;

3° De contribuer au développement économique du livre ainsi qu'au maintien et à la qualité des réseaux de diffusion du livre et de la lecture ;

4° De participer à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises ;

5° De favoriser la traduction d'oeuvres étrangères en français et d'oeuvres françaises en langue étrangère ;

6° D'intensifier les échanges littéraires en France et à l'étranger et de concourir à toutes actions pour la promotion de la lecture et du livre susceptibles de contribuer à la diffusion et au rayonnement du livre français.

7° De favoriser les commandes par les bibliothèques, les établissements culturels et les librairies, en France et à l'étranger, des ouvrages de langue française dont la diffusion présente un intérêt culturel, scientifique, technique ou touchant à la francophonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 4 décembre 2014

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Les missions du Centre national du livre

Résumé. Le Centre national du livre a pour missions de promouvoir le livre, la lecture et la culture française, en encourageant les échanges littéraires et en soutenant les professionnels du secteur.

Outre les compétences fixées par l'article 2 de la loi du 11 octobre 1946 susvisée, le Centre national du livre a pour missions :

1° D'offrir à tous les professionnels et amateurs du livre imprimé et numérique un centre permanent de rencontres et de dialogues ;

2° D'encourager tous les modes d'expression littéraire et de concourir à la diffusion, sous toutes ses formes, des oeuvres littéraires ;

3° De contribuer au développement économique du livre ainsi qu'au maintien et à la qualité des réseaux de diffusion du livre et de la lecture ;

4° De participer à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises ;

5° De favoriser la traduction d'oeuvres étrangères en français et d'oeuvres françaises en langue étrangère ;

6° D'intensifier les échanges littéraires en France et à l'étranger et de concourir à toutes actions pour la promotion de la lecture et du livre susceptibles de contribuer à la diffusion et au rayonnement du livre français.

7° De favoriser les commandes par les bibliothèques, les établissements culturels et les librairies, en France et à l'étranger, des ouvrages de langue française dont la diffusion présente un intérêt culturel, scientifique, technique ou touchant à la francophonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1435 du 1er décembre 2014art. 2 : Extension des missions du Centre national du livre

En résumé. Le texte précise les bénéficiaires des missions du Centre national du livre en supprimant une liste détaillée de professionnels et en ajoutant la mention des livres numériques, tout en élargissant l'accès à tous les professionnels et amateurs.

En vigueur du samedi 18 mai 1996 au mercredi 3 décembre 2014

En résumé. Un nouvel objectif a été ajouté aux missions du Centre national du livre : favoriser les commandes d'ouvrages de langue française à l'international, notamment dans les domaines culturel, scientifique et technique.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au vendredi 17 mai 1996

Source : Légifrance