Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Article 3

Créé le 21 mars 1993 · En vigueur depuis le 4 décembre 2014

Outre les compétences fixées par l'article 2 de la loi du 11 octobre 1946 susvisée, le Centre national du livre a pour missions :

1° D'offrir à tous les professionnels et amateurs du livre imprimé et numérique un centre permanent de rencontres et de dialogues ;

2° D'encourager tous les modes d'expression littéraire et de concourir à la diffusion, sous toutes ses formes, des oeuvres littéraires ;

3° De contribuer au développement économique du livre ainsi qu'au maintien et à la qualité des réseaux de diffusion du livre et de la lecture ;

4° De participer à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises ;

5° De favoriser la traduction d'oeuvres étrangères en français et d'oeuvres françaises en langue étrangère ;

6° D'intensifier les échanges littéraires en France et à l'étranger et de concourir à toutes actions pour la promotion de la lecture et du livre susceptibles de contribuer à la diffusion et au rayonnement du livre français.

7° De favoriser les commandes par les bibliothèques, les établissements culturels et les librairies, en France et à l'étranger, des ouvrages de langue française dont la diffusion présente un intérêt culturel, scientifique, technique ou touchant à la francophonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1435 du 1er décembre 2014art. 2

Outre les compétences fixées par l'article 2 de la loi

1° D'offrir à tous les professionnels et amateurs du livre imprimé et numérique un centre permanent de rencontres et de dialogues ;

2° D'encourager tous les modes d'expression littéraire et de concourir

3° De contribuer au développement économique du livre ainsi qu'au

4° De participer à la défense et à l'illustration de

5° De favoriser la traduction d'oeuvres étrangères en français et

6° D'intensifier les échanges littéraires en France et à l'étranger

7° De favoriser les commandes par les bibliothèques, les établissements

En vigueur du samedi 18 mai 1996 au mercredi 3 décembre 2014

Outre les compétences fixées par l'article 2 de la loi

1° D'offrir aux auteurs, éditeurs, traducteurs, libraires, imprimeurs, bibliothécaires et

2° D'encourager tous les modes d'expression littéraire et de concourir

3° De contribuer au développement économique du livre ainsi qu'au

4° De participer à la défense et à l'illustration de

5° De favoriser la traduction d'oeuvres étrangères en français et

6° D'intensifier les échanges littéraires en France et à l'étranger

7° De favoriser les commandes par les bibliothèques, les établissements culturels et les librairies, en France et à l'étranger, des ouvrages de langue française dont la diffusion présente un intérêt culturel, scientifique, technique ou touchant à la francophonie.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au vendredi 17 mai 1996

Outre les compétences fixées par l'article 2 de la loi du 11 octobre 1946 susvisée, le Centre national du livre a pour missions :

1° D'offrir aux auteurs, éditeurs, traducteurs, libraires, imprimeurs, bibliothécaires et à tous les professionnels et amateurs du livre un centre permanent de rencontres et de dialogues ;

2° D'encourager tous les modes d'expression littéraire et de concourir à la diffusion, sous toutes ses formes, des oeuvres littéraires ;

3° De contribuer au développement économique du livre ainsi qu'au maintien et à la qualité des réseaux de diffusion du livre et de la lecture ;

4° De participer à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises ;

5° De favoriser la traduction d'oeuvres étrangères en français et d'oeuvres françaises en langue étrangère ;

6° D'intensifier les échanges littéraires en France et à l'étranger et de concourir à toutes actions pour la promotion de la lecture et du livre susceptibles de contribuer à la diffusion et au rayonnement du livre français.