Créé le 21 mars 1993
Il est créé un Centre national du livre, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous l'autorité du ministre chargé de la culture.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Créé le 21 mars 1993
1 version
Créé le 21 mars 1993
1 version
Créé le 12 octobre 1946 · En vigueur depuis le 6 août 2018
Le conseil d'administration du Centre national du livre comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
2 versions
Créé le 12 octobre 1946
1 version
Abrogé par Décret 76-113 1976-01-30 art. 1 JORF 3 février 1976
Créé le 12 octobre 1946
1 version
Par le Président du Gouvernement provisoire de la République :
GEORGES BIDAULT.
Le ministre de la France d'outre-mer, MARIUS MOUTET.
En vigueur depuis le dimanche 21 mars 1993