Décret n°96-41 du 17 janvier 1996

Article 27

Abrogé3 mai 2007

Créé le 19 janvier 1996

Sans préjudice des recrutements statutaires prévus aux articles 4 et suivants du présent décret, il sera procédé, dans les conditions définies ci-après, au titre des années 1996 à 1998 inclusivement, à des recrutements exceptionnels de techniciens sanitaires dans la limite de soixante emplois.

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Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du vendredi 19 janvier 1996 au mercredi 2 mai 2007