Décret n°96-41 du 17 janvier 1996

Article 30

Abrogé3 mai 2007

Créé le 19 janvier 1996

Les techniciens sanitaires recrutés en application des articles 27 et 28 ci-dessus suivent un cycle de perfectionnement dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du vendredi 19 janvier 1996 au mercredi 2 mai 2007