Abrogé par Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003 - art. 13 (Ab) JORF 22 novembre 2003
Créé le 14 mai 1996 · Abrogé le 22 novembre 2003
Les ministres mentionnés à l'article 4 désignent chacun un représentant ayant voix consultative au Conseil national de la vie associative. Chaque représentant est convoqué à toutes les réunions du conseil.