Décret n°96-397 du 13 mai 1996

Article 6

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Article 6

Les ministres mentionnés à l'

article 4

désignent chacun un représentant ayant voix consultative au Conseil national de la vie associative. Chaque représentant est convoqué à toutes les réunions du conseil.

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En vigueur du mardi 14 mai 1996 au vendredi 21 novembre 2003

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