Décret n°96-397 du 13 mai 1996

Article 12

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Article 12

Le

décret n° 83-140 du 25 février 1983

modifié portant création d'un Conseil national de la vie associative est abrogé.

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En vigueur du mardi 14 mai 1996 au vendredi 21 novembre 2003

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