Abrogé par Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003 - art. 13 (Ab) JORF 22 novembre 2003
Créé le 14 mai 1996 · Abrogé le 22 novembre 2003
Le décret n° 83-140 du 25 février 1983 modifié portant création d'un Conseil national de la vie associative est abrogé.