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Décret n°83-140 du 25 février 1983

CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.IL A POUR MISSION D'ETABLIR UN BILAN DE LA VIE ASSOCIATIVE,DE FAIRE DES PROPOSITIONS DE REFORMES ET DE CONDUIRE DES ETUDES UTILES A SON DEVELOPPEMENT

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FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DU CONSEIL DONT LES MEMBRES SONT NOMMES POUR 2 ANS RENOUVELABLE (LE PRESIDENT EST CHOISI PARMI LES MEMBRES).

CREATION D'UN BUREAU PERMANENT AU SEIN DU CONSEIL.

LE SECRETARIAT DU CONSEIL EST ASSURE PAR LE MINISTERE DU TEMPS LIBRE.

Décret n°83-140 du 25 février 1983

Modifié parDécret n°85-1495 du 31 décembre 1985Décret n°89-164 du 10 mars 1989DECRET92-1307