Décret n°96-367 du 2 mai 1996

Article 8

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Article 8

Seul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de dépôt.

Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur le livret jeune est fixé à 1 600 euros. Toutefois la capitalisation peut porter le montant du compte au-delà de ce plafond. Dans ce cas, si un retrait ultérieur porte le solde du compte à un niveau inférieur au plafond, les versements effectués ensuite doivent respecter ce dernier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mai 1996 · Abrogé le 25 août 2005

Seul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de dépôt.

Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur le livret jeune est fixé à 1 600 euros. Toutefois la capitalisation peut porter le montant du compte au-delà de ce plafond. Dans ce cas, si un retrait ultérieur porte le solde du compte à un niveau inférieur au plafond, les versements effectués ensuite doivent respecter ce dernier.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 24 août 2005

En vigueur du vendredi 3 mai 1996 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance