Abrogé7 août 2003
Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 6 (V) JORF 7 août 2003
Créé le 13 janvier 1996
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités techniques de mise en oeuvre des mesures prévues aux articles 8 et 9 du présent décret et détermine les conditions dans lesquelles des dérogations au 2° de l'article 8 peuvent être accordées par le préfet pour permettre des déplacements d'animaux sous contrôle officiel.