Décret n°96-232 du 15 mars 1996

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'

article 1er du décret du 2 février 1995 susvisé

est ainsi rédigé :

<< Les subventions versées au Centre national de la cinématographie en application du II (2o, b) de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 sont destinées : >>.

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 février 1995 susvisé est ainsi rédigé :

<< Les subventions versées au Centre national de la cinématographie en application du II (2o, b) de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 sont destinées : >>.

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