Article 1er

Portée et interprétation

Aux fins du présent Accord :
a) Le terme << Convention >> désigne la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Bonn 1979) ;
b) Le terme << Chauves-souris >> désigne les populations européennes de Chiroptera (Rhinolophidae et Vespertilionidae) se trouvant en Europe ou dans des Etats non européens de leur aire de répartition ;
c) Les termes << Etat de l'aire de répartition >> désignent tout Etat (qu'il soit ou non Partie à la Convention) qui exerce sa juridiction sur une partie quelconque de l'aire de répartition d'une espèce visée par le présent Accord ;
d) Les termes << Organisation d'intégration économique régionale >> désignent une organisation constituée par des Etats souverains auxquels s'applique le présent Accord et qui a compétence dans les domaines sur lesquels porte le présent Accord et a été dûment autorisée, conformément à son règlement intérieur, à le signer, le ratifier, l'accepter, l'approuver ou y adhérer ;
e) Le terme << Parties >> désigne, sauf indication contraire du contexte,
les Parties au présent Accord ;
f) Les termes << en Europe >> désignent le continent européen.