A N N E X E

ACCORD RELATIF A LA CONSERVATION

DES CHAUVES-SOURIS EN EUROPE

Les Parties contractantes,
Rappelant la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ouverte à la signature à Bonn le 23 juin 1979 ;
Reconnaissant l'état défavorable de la conservation des chauves-souris en Europe et dans des Etats non européens de leur aire de répartition, et en particulier la sérieuse menace que font peser sur elles la dégradation des habitats, la perturbation de leurs gîtes et certains pesticides ;
Conscientes que les menaces auxquelles sont exposées les chauves-souris en Europe et dans des Etats non européens de leur aire de répartition sont communes aux espèces migratrices et non migratrices et que les gîtes sont souvent partagés par des espèces migratrices et non migratrices ;
Rappelant que la première session de la conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, qui s'est tenue à Bonn en octobre 1985, a convenu d'ajouter des espèces européennes de Chiroptera (Rhinolophidae et Vespertilionidae) à l'annexe II de la Convention et a chargé le secrétariat de la Convention de prendre les mesures voulues pour élaborer un Accord portant sur ces espèces ; Convaincues que la conclusion d'un Accord pour ces espèces serait dans le plus grand intérêt de la conservation des chauves-souris en Europe,

sont convenues de ce qui suit :