Décret n°96-182 du 7 mars 1996

Article 20

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Article 20

Le service normal hebdomadaire des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel est fixé à six demi-journées. Il peut être ramené à cinq ou quatre demi-journées lorsque l'activité du service le justifie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 13 mars 1996 au vendredi 30 mars 2001

Source : Légifrance