Décret n°96-1234 du 27 décembre 1996

Article 9

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Article 9

Les conditions de classement dans chacun des cadres d'emplois sont celles prévues par les statuts particuliers desdits cadres d'emplois et, à défaut, par le

décret du 30 décembre 1987 susvisé

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En vigueur depuis le 31 décembre 1996

Les conditions de classement dans chacun des cadres d'emplois sont celles prévues par les statuts particuliers desdits cadres d'emplois et, à défaut, par le décret du 30 décembre 1987 susvisé.

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En vigueur depuis le mardi 31 décembre 1996

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