En vigueur depuis le 31 décembre 1996
Les conditions de classement dans chacun des cadres d'emplois sont celles prévues par les statuts particuliers desdits cadres d'emplois et, à défaut, par le décret du 30 décembre 1987 susvisé.
Décret n°96-1234 du 27 décembre 1996
Les conditions de classement dans chacun des cadres d'emplois sont celles prévues par les statuts particuliers desdits cadres d'emplois et, à défaut, par le
décret du 30 décembre 1987 susvisé
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En vigueur depuis le 31 décembre 1996
Les conditions de classement dans chacun des cadres d'emplois sont celles prévues par les statuts particuliers desdits cadres d'emplois et, à défaut, par le décret du 30 décembre 1987 susvisé.
En vigueur depuis le mardi 31 décembre 1996
Source : Légifrance