Décret n°96-1234 du 27 décembre 1996

Article 8

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Article 8

Les stagiaires relevant des cadres d'emplois figurant en annexe du présent décret doivent suivre la formation de perfectionnement prévue, le cas échéant, par les statuts particuliers correspondants pour les agents accédant au cadre d'emplois par la voie de la promotion interne en application de l'

article 39 de la loi du 26 janvier 1984

précitée.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1996

Les stagiaires relevant des cadres d'emplois figurant en annexe du présent décret doivent suivre la formation de perfectionnement prévue, le cas échéant, par les statuts particuliers correspondants pour les agents accédant au cadre d'emplois par la voie de la promotion interne en application de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

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En vigueur depuis le mardi 31 décembre 1996

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