A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 22 (Ab) → Version 2Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 23 (Ab) → Version 2Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 25 (V) : Annulation de deux décrets d'organisation ministérielle
→ Version 2 : Modification des dénominations administratives
→ Version 2 : Modification des dénominations administratives
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 22 (Ab)
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 23 (Ab)
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 25 (V)