Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993

Article 23

Créé le 2 décembre 1993 · En vigueur du 1 janvier 1997 au 2 novembre 1998

La délégation à la communication a pour mission, en liaison avec l'ensemble des directions et services, de faire connaître l'action menée par le ministère dans les domaines de l'industrie, de l'énergie, des postes et télécommunications et de l'espace et de promouvoir l'information sur les réalisations des partenaires économiques dans ces secteurs.
Elle assure les relations avec la presse écrite et audiovisuelle et les organes d'information. Elle anime les actions du ministère relatives à l'information et à la documentation. Elle recherche une coordination permanente avec les politiques de communication des organismes sous tutelle. Elle veille à la cohérence de l'activité du ministère en matière de publication. Elle suscite et organise la présence du ministère dans les grandes manifestations intervenant dans les domaines de compétences de ce dernier. Elle propose et met en oeuvre, en liaison avec la direction générale de l'administration et des finances, la politique de communication interne au sein du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998

Abrogé parDécret n°98-974 du 2 novembre 1998art. 3 (V) JORF 3 novembre 1998

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au lundi 2 novembre 1998

La délégation à la communicationa pour mission

, en liaison avec l'ensembledes directionset services,de faire connaître l'action menée par le ministère dansles domainesde l'industrie,de l'énergie,des postes et télécommunications

et de l'espaceet de promouvoir l'information sur les réalisationsdes partenaires économiques dans ces secteurs.

Elle assure les relations avecla presse écriteet audiovisuelle etles organes d'information. Elle anime les actions du ministère relatives àl'information et à la documentation. Elle recherche une coordination permanente avec les politiquesde communication des organismes sous tutelle. Elle veille à la cohérencede l'activitédu ministère en matièrede publication. Elle suscite et organisela présencedu ministèredansles grandes manifestations intervenant dans les domaines de compétences de ce dernier.

Elle proposeet met en oeuvre, en liaison avec la direction généralede l'administration et

des finances,

la politique de communication interne au seindu ministère.

En vigueur du jeudi 2 décembre 1993 au mardi 31 décembre 1996

La direction générale de l'administration et des finances a pour mission de fournir à l'ensemble des services du ministère les moyens de leur activité.

Elle est chargée, en liaison avec les autres directions du ministère, de l'analyse et de la synthèse prospectives des besoins en matière de ressources humaines et de moyens de fonctionnement et d'équipement du ministère.

Elle mène une réflexion permanente sur les procédures financières et veille, en proposant, le cas échéant, au ministre, des enquêtes du conseil général des mines, de l'inspection générale de l'industrie et du commerce et de l'inspection générale des postes et télécommunications au suivi de leur mise en oeuvre par les directions qui en ont la responsabilité.

Elle est chargée :

1. Des relations sociales et de la politique du personnel de l'ensemble du ministère, sous réserve des attributions du vice-président du conseil général des mines ainsi que de la direction générale des postes et télécommunications et des conseils de gestion des ingénieurs des télécommunications et des administrateurs des postes et télécommunications.

Elle définit et met en oeuvre la politique de recrutement et de formation des personnels, les affectations et la gestion des carrières des agents du ministère.

Elle organise les actions sociales en faveur des agents et est l'interlocuteur principal des organisations syndicales.

2. De l'organisation, de la structure et des conditions d'installation et de travail des services.

3. De la gestion et de l'entretien du matériel et du parc immobilier du ministère et des constructions immobilières.

4. De l'élaboration du schéma directeur de l'informatique et de la bureautique du ministère et de sa mise en oeuvre.

5. Des affaires financières et budgétaires, et notamment de la préparation et de l'exécution des lois de finances et de la mise au point du budget de programme.

Elle participe, pour les aspects financiers, à la tutelle des organismes dépendant du ministère.

Elle coordonne les relations du ministère avec les ministères chargés du Plan et du budget.

6. De l'ensemble des affaires juridiques et contentieuses.

Elle conseille les directions et services du ministère sur ces matières.

Elle est consultée sur les projets de lois ainsi que sur les projets de décrets, d'arrêtés et d'instructions ministérielles.

Elle assure la défense des intérêts du ministère dans toutes les instances contentieuses.

7. De la politique d'évaluation du ministère, sous réserve des attributions du Conseil général des mines et des inspections générales.