A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D242-18 (Ab) : Arrondi des plafonds de cotisations sociales
- Code de la sécurité sociale.art. D242-18 (Ab)
Décret n°96-1169 du 27 décembre 1996
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D242-18 (Ab)
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D242-18 (Ab)
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