Décret n°96-1158 du 26 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Les zones de redynamisation urbaine visées au A du 3 de l'article 42 modifié de la loi du 4 février 1995 susvisée et au I ter de l'article 1466 A du code général des impôts (Exonération CFE pour petites entreprises en quartiers prioritaires) sont celles figurant dans la liste annexée au présent décret. Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1).

(1) Ces plans pourront être consultés au Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, et auprès des préfectures concernées.

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En vigueur depuis le 28 décembre 1996 · Dernière version le 3 avril 2014

Les zones de redynamisation urbaine visées au A du 3 de l'article 42 modifié de la loi du 4 février 1995 susvisée et au I ter de l'article 1466 A du code général des impôts (Exonération CFE pour petites entreprises en quartiers prioritaires) sont celles figurant dans la liste annexée au présent décret. Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1).

(1) Ces plans pourront être consultés au Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, et auprès des préfectures concernées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 mai 2009 au mercredi 2 avril 2014

En vigueur du samedi 28 décembre 1996 au vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance