Abrogé14 mars 2002
Abrogé par Décret n°2002-344 du 12 mars 2002 - art. 6 (V) JORF 14 mars 2002
Créé le 15 février 1996
Décret n°96-115 du 13 février 1996
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 14 mars 2002
Abrogé parDécret n°2002-344 du 12 mars 2002art. 6 (V) JORF 14 mars 2002
En vigueur du jeudi 15 février 1996 au mercredi 13 mars 2002
En cas de vacance d'emploi de chef d'établissement ou d'absence de chef d'établissement pour une durée supérieure à un mois, l'agent chargé de la direction par intérim peut percevoir, pendant cette période, l'indemnité de responsabilité dans les conditions fixées aux articles
1er
et
2
ci-dessus.