Décret n°96-115 du 13 février 1996

Article 1

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Article 1

Les personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du

décret du 13 février 1996 susvisé

peuvent percevoir à compter du 1er août 1995 une indemnité de responsabilité dont les montants annuels sont fixés comme suit en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

A : Montant minimum (en francs).

B : Montant moyen (en francs).

C : Montant majoré (en francs).

!-------------------------------------!

! ! MONTANT !

! CLASSES !------------------------!

! ! A ! B ! C !

!------------!------!--------!--------!

! 2e classe ! 7240 ! 11.312 ! 16.672 !

! 1re classe ! 8175 ! 12.779 ! 18.843 !

!Hors classe ! 9565 ! 14.952 ! 22.188 !

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 février 1996 · Abrogé le 14 mars 2002

Les personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du décret du 13 février 1996 susvisé peuvent percevoir à compter du 1er août 1995 une indemnité de responsabilité dont les montants annuels sont fixés comme suit en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

A : Montant minimum (en francs).

B : Montant moyen (en francs).

C : Montant majoré (en francs).

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! ! MONTANT !

! CLASSES !------------------------!

! ! A ! B ! C !

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! 2e classe ! 7240 ! 11.312 ! 16.672 !

! 1re classe ! 8175 ! 12.779 ! 18.843 !

!Hors classe ! 9565 ! 14.952 ! 22.188 !

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 février 1996 au mercredi 13 mars 2002

Source : Légifrance