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Décret n°96-115 du 13 février 1996

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Décret n°96-115 du 13 février 1996

Article 1

Créé le 15 février 1996

Les personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du décret du 13 février 1996 susvisé peuvent percevoir à compter du 1er août 1995 une indemnité de responsabilité dont les montants annuels sont fixés comme suit en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
A : Montant minimum (en francs).
B : Montant moyen (en francs).
C : Montant majoré (en francs).
!-------------------------------------!
! ! MONTANT !
! CLASSES !------------------------!
! ! A ! B ! C !
!------------!------!--------!--------!
! 2e classe ! 7240 ! 11.312 ! 16.672 !
! 1re classe ! 8175 ! 12.779 ! 18.843 !
!Hors classe ! 9565 ! 14.952 ! 22.188 !
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Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mars 2002

Abrogé parDécret n°2002-344 du 12 mars 2002art. 6 (V) JORF 14 mars 2002

En vigueur du jeudi 15 février 1996 au mercredi 13 mars 2002

Les personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du décret du 13 février 1996 susvisé peuvent percevoir à compter du 1er août 1995 une indemnité de responsabilité dont les montants annuels sont fixés comme suit en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

A : Montant minimum (en francs).

B : Montant moyen (en francs).

C : Montant majoré (en francs).

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! ! MONTANT !

! CLASSES !------------------------!

! ! A ! B ! C !

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! 2e classe ! 7240 ! 11.312 ! 16.672 !

! 1re classe ! 8175 ! 12.779 ! 18.843 !

!Hors classe ! 9565 ! 14.952 ! 22.188 !

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