Abrogé par Décret n°2002-344 du 12 mars 2002 - art. 6 (V) JORF 14 mars 2002
Créé le 15 février 1996 · Abrogé le 14 mars 2002
Les personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du décret du 13 février 1996 susvisé peuvent percevoir à compter du 1er août 1995 une indemnité de responsabilité dont les montants annuels sont fixés comme suit en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
A : Montant minimum (en francs).
B : Montant moyen (en francs).
C : Montant majoré (en francs).
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! ! MONTANT !
! CLASSES !------------------------!
! ! A ! B ! C !
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! 2e classe ! 7240 ! 11.312 ! 16.672 !
! 1re classe ! 8175 ! 12.779 ! 18.843 !
!Hors classe ! 9565 ! 14.952 ! 22.188 !
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