Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 31

Créé le 24 décembre 1996 · En vigueur du 5 février 2004 au 25 septembre 2015

Un officier général de la première section est nommé inspecteur de l'Ecole polytechnique par arrêté du ministre de la défense.
Il est chargé d'inspecter les élèves, notamment dans leurs activités militaires extérieures à l'école.
Il établit des rapports qu'il adresse au ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015art. 48

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au vendredi 25 septembre 2015

Un officier général de la première section est nommé inspecteur de l'Ecole polytechnique par arrêté du ministre de la défense.

Il est chargé d'inspecter les élèves, notamment dans leurs activités

Il établit des rapports qu'il adresse au ministre de la défense.

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au mercredi 4 février 2004

Un officier général de la première section est nommé inspecteur de l'Ecole polytechnique par arrêté du ministre chargé des armées.

Il est chargé d'inspecter les élèves, notamment dans leurs activités militaires extérieures à l'école.

Il établit des rapports qu'il adresse au ministre chargé des armées.