Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 25

Créé le 24 décembre 1996

L'école peut, sur délibération de son conseil d'administration, prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre de ses missions définies par la loi, en vue, notamment, d'assurer la valorisation de ses recherches.

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En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au vendredi 25 septembre 2015