Abrogé26 septembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 48
Créé le 24 décembre 1996
L'école peut, sur délibération de son conseil d'administration, prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre de ses missions définies par la loi, en vue, notamment, d'assurer la valorisation de ses recherches.