Abrogé26 septembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 48
Créé le 24 décembre 1996
Les dépenses de l'Ecole polytechnique comprennent :
- les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel visé à l'article 17 ;
- les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ;
- d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école et notamment à celles qui résultent de l'application de l'article 25.
- les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel visé à l'article 17 ;
- les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ;
- d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école et notamment à celles qui résultent de l'application de l'article 25.