Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 16

Abrogé26 septembre 2015

Créé le 24 décembre 1996 · En vigueur du 1 juillet 2013 au 25 septembre 2015

Le directeur de l'enseignement et de la recherche est une personnalité scientifique reconnue pour ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche.

Le directeur de l'enseignement et de la recherche est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du président du conseil d'administration, après avis du conseil.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015art. 48

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au vendredi 25 septembre 2015

Modifié parDécret n°2013-233 du 21 mars 2013art. 16

Déplacé le lundi 1 juillet 2013

Le directeur de l'enseignementet de la recherche est une personnalité scientifique reconnue pour ses compétencesen matière d'enseignement supérieur et de recherche. Le directeurde l'enseignement et de la recherche est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du président du conseil d'administration, après avis du conseil.

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au dimanche 30 juin 2013

A son initiative et sous sa responsabilité, le directeur général peut déléguer sa signature pour accomplir en son nom des actes relatifs à certaines de ses attributions.