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Décret n°96-1099 du 16 décembre 1996

Abrogé1 janvier 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 9 et D. 2 ;

Vu le décret du 29 mai 1919 modifié déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Article 1

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 18 décembre 1996

Dans le guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 susvisé :
Les dispositions du titre XVI (Coeur et aorte) sont remplacées par celles figurant en annexe ;
Au titre Ier (Membres), dans le sous-titre B (Membres inférieurs), les chapitres Vaisseaux et Varices sont abrogés.

1 version

2 cités

Article 2

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 18 décembre 1996

Le ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué aux anciens combattants

et victimes de guerre,

Pierre Pasquini

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1903 du 28 décembre 2016art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 18 décembre 1996 au samedi 31 décembre 2016

Décret n°96-1099 du 16 décembre 1996
Article 1
Article 2
Annexes