Décret n°96-1099 du 16 décembre 1996

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 décembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 18 décembre 1996 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance