Décret n°96-1099 du 16 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Dans le guide-barème annexé au

décret du 29 mai 1919 susvisé

:

Les dispositions du titre XVI (Coeur et aorte) sont remplacées par celles figurant en annexe ;

Au titre Ier (Membres), dans le sous-titre B (Membres inférieurs), les chapitres Vaisseaux et Varices sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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cite  Décret 1919-05-29 annexecite  Décret n°96-1099 du 16 décembre 1996

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En vigueur du mercredi 18 décembre 1996 au samedi 31 décembre 2016

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