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Décret du 29 mai 1919

concernant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d’après leur ‎gravité en vue de la concession des pensions accordées par la loi du 31 mars 1919 ‎

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Les règles et barèmes pour la classification des infirmités d’après leur ‎gravité, en vue de la concession des pensions accordées par la loi du 31 mars 1919, sont déterminés par le guide-barème ci-annexé.

Décret du 29 mai 1919

Modifié parDécret n°54-756 du 20 juillet 1954Décret n°54-755 du 20 juillet 1954Décret n°74-498 du 17 mai 1974Décret n°74-516 du 17 mai 1974Décret n°80-1007 du 11 décembre 1980DECRET96-830DECRET96-1099DECRET99-490Décret2001-228