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Décret du 29 mai 1919
concernant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d’après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par la loi du 31 mars 1919
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Les règles et barèmes pour la classification des infirmités d’après leur gravité, en vue de la concession des pensions accordées par la loi du 31 mars 1919, sont déterminés par le guide-barème ci-annexé.
Décret du 29 mai 1919
Modifié parDécret n°54-756 du 20 juillet 1954Décret n°54-755 du 20 juillet 1954Décret n°74-498 du 17 mai 1974Décret n°74-516 du 17 mai 1974Décret n°80-1007 du 11 décembre 1980DECRET96-830DECRET96-1099DECRET99-490Décret2001-228