Créé le 1 janvier 1996 · En vigueur depuis le 27 mars 2007
Les candidats au concours prévu au 1° de l'article 12 du présent décret pour le recrutement d'agents du groupe 4 doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :
- baccalauréat de l'enseignement secondaire ;
- baccalauréat de technicien ;
- brevet de technicien de l'enseignement technique ;
- brevet de technicien de l'enseignement agricole ;
- capacité en droit.