Les installations visées à l'article 165 (1°) du code des douanes sont regroupées dans les catégories suivantes :

• usine exercée d'extraction ;
• usine exercée de raffinage procédant à un ou plusieurs traitements visés à la note complémentaire 4 du chapitre 27 du tarif des douanes ;
• usine exercée de régénération des huiles minérales usagées ;
• usine exercée de valorisation d'hydrocarbures aux fins de production d'huiles minérales.