Créé le 29 août 1996 · En vigueur depuis le 2 octobre 2019
Les lits superposés sont accompagnés, à tous les stades du cycle commercial, par une notice d'emploi qui en précise les conditions d'utilisation et les précautions d'emploi et qui indique, s'il y a lieu, le procédé de montage.
Parmi les précautions à prendre il doit être expressément indiqué que "le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de six ans".
En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2019
Modifié parDécret n°2019-1007 du 30 septembre 2019art. 4
Les lits superposés sontaccompagnés, à tous les stades du cycle commercial, par une noticed'⏺emploiqui en précise les conditionsd'utilisation et les précautions d'emploi et qui indique, s'il y a lieu, le procédé de
montage.
Parmi les précautions à prendre il doit être expressément indiqué…
En vigueur du jeudi 29 août 1996 au mardi 1 octobre 2019
Les lits superposés doivent être accompagnés à tous les stades du cycle commercial par une fiche technique d'identification portant, outre des indications utiles relatives à l'aptitude à l'emploi, le procédé de montage, le mode d'emploi et les précautions à prendre ainsi que la mention prévue à l'
article 4
.
Parmi les précautions à prendre il doit être expressément indiqué que "le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de six ans".