En vigueur depuis le 17 août 1995
Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).
Décret n°95-917 du 16 août 1995
Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'
article R. 41 du code électoral
(
Horaires des élections
)
Art. R.41
Horaires des élections
Les élections commencent à 8h et finissent à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 août 1995
Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).
En vigueur depuis le jeudi 17 août 1995
Source : Légifrance