En vigueur depuis le 17 août 1995
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 24 septembre 1995.
Décret n°95-917 du 16 août 1995
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 24 septembre 1995.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 août 1995
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 24 septembre 1995.
En vigueur depuis le jeudi 17 août 1995
Source : Légifrance