Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 28 février 2002 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté du 2 mars 2000 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant la nature des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des douanes affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
Met en application
- Sans article spécifique