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JORF n°60 du 11 mars 2000
Arrêté du 2 mars 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1968 modifié déterminant le classement des emplois comptables des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu les arrêtés du 5 novembre 1999 et du 7 février 2000 portant délégation de signature,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont classées recettes principales de 1re classe les recettes des douanes reprises à l'annexe I au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont classées recettes principales de 2e classe les recettes des douanes reprises à l'annexe II au présent arrêté.
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Art. 3. - Sont classées recettes centrales les recettes des douanes reprises à l'annexe III au présent arrêté.
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Art. 5. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
RECETTES PRINCIPALES DE 1re CLASSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/20 0 page 3870 à 3874
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A N N E X E I I
RECETTES PRINCIPALES DE 2e CLASSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/20 0 page 3870 à 3874
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A N N E X E I I I
RECETTES CENTRALES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/20 0 page 3870 à 3874
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Texte totalement abrogé
Abrogation des articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 décembre 1968.
Fait à Paris, le 2 mars 2000.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Auvigne
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Auvigne