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Arrêté du 2 mars 2000
portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1968 modifié déterminant le classement des emplois comptables des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu les arrêtés du 5 novembre 1999 et du 7 février 2000 portant délégation de signature,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont classées recettes principales de 1re classe les recettes des douanes reprises à l'annexe I au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont classées recettes principales de 2e classe les recettes des douanes reprises à l'annexe II au présent arrêté.
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Art. 3. - Sont classées recettes centrales les recettes des douanes reprises à l'annexe III au présent arrêté.
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Art. 4. - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 décembre 1968 susvisé sont abrogées par le présent arrêté.
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Art. 5. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
RECETTES PRINCIPALES DE 1re CLASSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/20 0 page 3870 à 3874
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A N N E X E I I
RECETTES PRINCIPALES DE 2e CLASSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/20 0 page 3870 à 3874
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A N N E X E I I I
RECETTES CENTRALES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/20 0 page 3870 à 3874
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Texte totalement abrogé
Abrogation des articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 décembre 1968.
Fait à Paris, le 2 mars 2000.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Auvigne
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Auvigne