Abrogé par Décret n°2010-986 du 26 août 2010 - art. 50
Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 25 mai 2000 au 31 août 2011
Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon de début de leur nouveau grade.
Abrogé par Décret n°2010-986 du 26 août 2010 - art. 50
Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 25 mai 2000 au 31 août 2011
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011
Abrogé parDécret n°2010-986 du 26 août 2010art. 50
En vigueur du jeudi 25 mai 2000 au mercredi 31 août 2011
Les inspecteurs principaux de 1re classe sont choisis parmi les inspecteurs principaux de 2e classe comptant, d'une part, au minimum deux années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans leur grade.
Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon de début…
En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 24 mai 2000
Les inspecteurs principaux de 1re classe sont choisis parmi les inspecteurs principaux de 2e classe comptant au minimum deux années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade.
Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon de début de leur nouveau grade.