A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R426-18 (VT) : Réduction de pension pour retraite anticipée
→ Version 2 : Précision des conditions d'éligibilité pour la jouissance anticipée
→ Version 2 : Précision des conditions d'éligibilité pour la jouissance anticipée
- Code de l'aviation civileart. R426-18 (VT)