A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R426-16-1 (M) : Calcul de la pension des navigants
→ Version 3 : Modification des indices de revalorisation et des majorations
→ Version 3 : Modification des indices de revalorisation et des majorations
- Code de l'aviation civileart. R426-16-1 (M)