Créé le 25 janvier 1995
Les dispositions du décret du 16 avril 1969 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les techniciens de laboratoire.
Décret n°95-78 du 19 janvier 1995
Article 45
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 1995