Décret n°95-78 du 19 janvier 1995

CHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales

Créé le 25 janvier 1995

Les grades de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et de secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe exceptionnelle sont créés à compter du 1er août 1994.
Les nominations dans ces deux grades ne pourront être prononcées, entre le 1er août 1994 et le 1er janvier 1997, que dans les conditions prévues respectivement aux articles 20, 23, 24 et 25 et aux articles 30, 33, 34 et 35 ci-dessous.

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 1995

CHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales
Article 19
Section 1 : Dispositions relatives aux techniciens de recherche et de formation
Section 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de recherche et de formation
Section 3 : Dispositions finales communes
Section 4 : Dispositions relatives aux techniciens de laboratoire