DISPOSITIONS GENERALES.

RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES,DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

SONT ABROGEES A COMPTER DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT DECRET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT:

LES DECRETS DES:

12-01-1912 RELATIF AU PERSONNEL DE SERVICE DES UNIVERSITES,FACULTES ET ECOLES SUPERIEURES DE PHARMACIE;

31-12-1927 PORTANT REGLEMENT DU PERSONNEL DE SERVICE DES UNIVERSITES;

LES DECRETS 51293 DU 03-03-195S;

53293 DU 03-04-1953 MODIFIE;

5560 DU 08-01-1955 MODIFIE;

60325 DU 18-03-1960;

EN CE QU'ILS CONCERNENT LE PERSONNEL DE LABORATOIRE:

LES DECRETS 50499 DU 05-05-1950;

51867 DU 07-07 -1951;

51868 DU 07-07-1951;

51870 DU 07-07-1951;

56970 DU 28-09-1956.