A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation des échelons pour le grade de capitaineDécret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 22 (M) : Conditions de promotion des officiers de gendarmerie
→ Version 2 : Correction orthographiqueDécret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 24 (V) : Conservation de l'ancienneté lors des promotions dans la gendarmerie
→ Version 2 : Extension des critères de promotion pour les capitaines
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 5 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 22 (M)
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 24 (V)