Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur du 1 octobre 1999 au 31 décembre 2008
Les grades mentionnés à l'article 4 comportent les échelons ci-après :
Sous-lieutenant : trois échelons ;
Lieutenant : cinq échelons ;
Capitaine : cinq échelons et un échelon spécial ;
Chef d'escadron : trois échelons ;
Lieutenant-colonel : trois échelons et deux échelons spéciaux ;
Colonel : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Général de brigade : un échelon et un échelon exceptionnel ;
Général de division : deux échelons.
Sous-lieutenant : trois échelons ;
Lieutenant : cinq échelons ;
Capitaine : cinq échelons et un échelon spécial ;
Chef d'escadron : trois échelons ;
Lieutenant-colonel : trois échelons et deux échelons spéciaux ;
Colonel : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Général de brigade : un échelon et un échelon exceptionnel ;
Général de division : deux échelons.